En novembre 2025, j’ai été confrontée à trois reprises à la notion de consentement :
• J’écoute les débats à la radio : la loi du 6 novembre 2025 modifie la définition pénale du viol et des agressions sexuelles en intégrant la notion de consentement.
• pendant un accompagnement, un participant me demande d’expliquer la différence entre consensus et consentement dans la prise de décision. Je réponds, par automatisme, le consensus c’est quand tout le monde est d’accord et le consentement quand personne ne peut pas vivre avec la décision.
• je participe à une formation animée par le CREFADA sur les troubles post-traumatiques. Une question des formatrices était la suivante : comment s’assurer du consentement des participant-es dans nos actions de formation et d’accompagnement ?
Ces trois moments m’ont donné envie d’une nouvelle attention dans l’usage des mots et dans mes pratiques.
1/ Un passage par les définitions :
Dans le dictionnaire
En sociocratie
Dans la loi du 6 novembre 2025
Selon le dictionnaire historique de la langue française d’Alain Rey, consensus et consentement sont tous les deux dérivés de consentire, consentir : être d’un même sentiment, être d’accord.
Consensus s’est répandu avec le sens d’accord à partir des travaux de sociologie (A.Comte, E.Durkheim) concernant l’intégration et l’interprétation de tous les aspects de la réalité sociale dans un tout (consensus social). Il est à la mode dans le vocabulaire politique (vers 1970) au sens de « accord social conforme aux vœux de la majorité » (je note : pas d’unanimité).
Consentement est l’action d’acquiescer à quelque chose. Le participe présent du verbe a été adjectivé au sens général et aussi, au féminin, avec la valeur de « qui accepte une relation amoureuse, sexuelle » (je note : seulement au féminin).
La prise de décision par consentement est un des quatre piliers de la sociocratie, méthode organisationnelle définie par dans les années 70 par un ingénieur hollandais nommé Gerard Endenburg.
« Cette règle stipule qu’une décision n’est prise que quand une proposition ne soulève plus aucune objection argumentée au sein du cercle de discussion. Ce principe relève donc plus de l’absence de refus que de la présence d’un accord dans le chef de tous les participants. Comme le précise Romme, « le consensus est constaté quand tout le monde a dit oui, tandis que pour qu’il y ait consentement, il suffit que personne ne dise non ». La différence est qu’une personne ne s’opposant pas à une décision peut ne pas adhérer à l’idée mais être capable de « vivre avec ». Lorsque qu’une objection apparaît, il est prévu que les arguments qui la justifient soient examinés et utilisés soit pour aménager la proposition, soit pour l’éliminer. » (article sur la sociocratie).
Les objections peuvent être de deux types : Les objections qui portent sur des éléments factuels et des raisonnements qui contestent le bien fondé de tout ou partie de la proposition pour atteindre le but recherché « Si nous décidions cela, nous nous éloignerions de notre objectif parce que… ». ; Les objections qui expriment que la proposition outrepasse les limites de quelqu’un dans le cercle : « Si l’on prend cette décision, je ne serai pas en mesure d’assumer les conséquences de cette décision parce que… » (article sur la sociocratie)
La loi intègre le non-consentement de la victime dans la définition du viol et des autres agressions sexuelles. L’article 222-22 du code pénal sera désormais ainsi rédigé : « Constitue une agression sexuelle tout acte sexuel non consenti commis sur la personne d’autrui ou sur la personne de l’auteur… »
La loi précise précise que le consentement devra être : « libre et éclairé, spécifique, préalable et révocable » ; et apprécié au regard des circonstances, sans pouvoir « être déduit du seul silence ou de la seule absence de réaction de la victime »
Il n’y aura pas de consentement si l’acte sexuel « est commis avec violence, contrainte, menace ou surprise, quelle que soit leur nature ».
Cette définition du consentement a été influencée par les associations, notamment féministes et d’éducation sexuelle (même s’il n’y a pas de… consensus parmi elles). La vidéo : veux-tu une tasse de thé ? rappelle que ni l’hésitation (oui, non, bof) ni l’habitude (on a fait comme ça les dernières fois qu’on s’est vues) ne tiennent pour consentement.
2/ Une attention dans les mots et dans mes pratiques
Dans les mots
Dans mes pratiques
En comparant les définitions, je trouve qu’utiliser le terme consentement comme synonyme de « aucune objection argumentée » ou « être capable de vivre avec » crée de l’ambiguïté par rapport au consentement sexuel : ce dernier ne doit pas être argumenté pour être valable.
Pour éviter cette ambiguïté, je pourrais dire, quand on parle du consentement sociocratique : prise de décision par l’absence d’objection argumentée.
La question des formatrices : comment s’assurer du consentement des participant-es à nos actions, a bousculé des croyances qu’elle m’a forcé à nommer : être présent-e à une formation ou un accompagnement équivaut à un consentement ; cela fait partie d’apprendre que d’être gêné⸱e, en résistance ou bousculé⸱e. Elle m’a remise dans des situations où j’ai poussé des personnes à prendre part à un accompagnement.
Je retiens de l’échange que nous devons aux participant-es la sécurité (et pas forcément le confort). Cette sécurité peut être nourrie par plusieurs gestes :
• expliquer le programme le plus en détail et dire pour chaque temps ses intentions
• donner le choix aux participant-es de prendre part ou pas à un temps de travail que l’on propose
• ouvrir des espaces réguliers pendant la formation et les pauses pour que les participant-es puissent dire leurs objections et en prendre compte
• veiller aux signes : hésitations, mots, attitudes, comportements et prendre le courage d’en parler avec les participant-es
