Mentions légales, CGU et Politique de confidentialité
1. Mentions légales
Édition du site
Le site www.entre-autres.org est édité par :
Association entre-autres
Mairie de Belley, 11 Bd de Verdun, 01300 Belley
SIRET : 81010436400023
collectif@entre-autres.org
Directrices de la publication : Claire Ichou et Charlotte Dementhon.
Agréments, déclaration et certification
L’association entre-autres :
• est un organisme de formation enregistré sous le numéro 840 101 745 01.
• est certifié Qualiopi au titre des catégories d’actions suivantes : actions de formation.
• a pour agrément Jeunesse et Éducation populaire le numéro 01 034 001 19.
Conditions générales de vente
Vous pouvez consulter nos Conditions Générales de Vente (CGV)
Hébergement du site
OVH
2 rue Kellermann, 59100 Roubaix
support@ovh.com
Conception du site
Graphisme et site original :
Faustine Brunet
Lyon – Valence
www.faustinebrunet.com
Refonte 2026 :
Association Mage
65 boulevard Côte Blatin 63000 Clermont-Ferrand
communication@mage-asso.org
www.mage-asso.org
2. Conditions générales d’utilisation (CGU) et responsabilité
Conditions d’utilisation
L’accès et l’utilisation du site www.entre-autres.org sont régis par les présentes conditions. En naviguant sur ce site, vous reconnaissez en avoir pris connaissance et les avoir acceptées. Ces conditions peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis par l’association.
Propriété intellectuelle, droit d’auteur et droit à l’image
L’ensemble des éléments figurant sur le site www.entre-autres.org (textes, photographies, visuels, vidéos, logos, charte graphique et structure du site) est protégé par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle et reste la propriété exclusive de l’association entre-autres, sauf mention contraire.
• Utilisation des photographies et images de l’association : toutes les photographies et visuels représentant les activités, les événements, les membres ou les bénéficiaires de l’association sont strictement protégés. Toute reproduction, téléchargement, réutilisation, diffusion ou exploitation de ces images, à des fins commerciales ou non, est formellement interdite sans l’accord écrit et préalable de l’association.
• Crédits graphiques spécifiques : les illustrations présentes à travers le site (bulles, flèches) ont été réalisées par la graphiste Faustine Brunet et ne peuvent être réutilisées sans son autorisation et celle de l’association entre-autres.
• Sanctions : Toute extraction ou reproduction non autorisée constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle, ainsi qu’une atteinte au droit à l’image des personnes photographiées.
Limitation de la responsabilité
Les informations contenues sur ce site sont aussi précises que possible et le site est régulièrement mis à jour. Toutefois, il peut contenir des inexactitudes, des omissions ou des lacunes.
Tout contenu téléchargé se fait aux risques et périls de l’utilisateur et sous sa seule responsabilité. L’association ne saurait être tenue responsable d’un quelconque dommage subi par l’ordinateur de l’utilisateur ou d’une perte de données consécutive au téléchargement.
Si vous constatez une erreur, une inexactitude ou un dysfonctionnement, merci de bien vouloir le signaler par e-mail en décrivant le problème le plus précisément possible (page concernée, navigateur utilisé, etc.).
Liens hypertextes
Le site www.entre-autres.org propose des liens vers d’autres sites internet ou ressources externes. L’association ne dispose d’aucun moyen de contrôle sur ces sites externes et ne peut être tenue responsable de leur disponibilité, de leur contenu, ni des éventuels dommages résultant de leur consultation. Les risques liés à cette utilisation incombent pleinement à l’internaute.
Litiges et droit applicable
Les présentes conditions sont régies par la législation française. Tout litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes sera de la compétence exclusive des tribunaux dont dépend le siège social de l’association.
3. Politique de confidentialité (RGPD)
Collecte des données personnelles
Le site www.entre-autres.org applique le principe de minimisation des données et ne collecte que les informations strictement nécessaires.
• Donnée collectée : Adresse de courrier électronique (e-mail).
• Finalité : Envoi de la lettre d’information (newsletter) et des actualités de l’association.
• Base légale : Votre consentement explicite.
• Durée de conservation : Vos données sont conservées tant que vous restez inscrit(e) à la newsletter. Vous pouvez vous désinscrire à tout moment grâce au lien présent au bas de chaque e-mail ou en nous envoyant une demande par e-mail.
Destinataire des données
Les données collectées sont exclusivement destinées à l’association. Elles sont traitées de manière sécurisée via l’outil de gestion d’e-mailing MailPoet. Vos informations ne sont jamais vendues, louées ou cédées à des tiers.
Vos droits concernant vos données
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants :
• Droit d’accès, de rectification et de suppression de vos données.
• Droit de retirer votre consentement à tout moment.
• Droit à la limitation du traitement.
Pour exercer vos droits, contactez-nous à : collectif@entre-autres.org.
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez soumettre une réclamation auprès de la CNIL (cnil.fr).
4. Gestion des cookies
Le site www.entre-autres.org utilise un outil de gestion du consentement (CookieYes) afin de respecter votre vie privée et de vous permettre de contrôler les cookies déposés lors de votre navigation.
Cookies strictement nécessaires : Ces cookies sont indispensables au fonctionnement technique du site (gestion de l’affichage, sécurité et mise en cache). Ils incluent également le stockage de vos choix de consentement. Ils ne nécessitent pas de consentement préalable.
Contenus externes et vidéos (YouTube) : Le site peut intégrer des contenus hébergés sur des plateformes tierces, notamment des vidéos YouTube. La consultation de ces vidéos est susceptible de déposer des cookies de mesure d’audience ou de traçage gérés directement par Google/YouTube.
Absence de traçage publicitaire direct : En dehors des médias intégrés, le site n’utilise aucun outil de suivi statistique intrusif ni régie publicitaire.
Gestion de votre consentement : Vous pouvez à tout moment consulter, modifier ou retirer votre consentement concernant le dépôt de cookies tiers en utilisant le module de gestion CookieYes accessible en bas de page.
Pour recevoir les dernières nouvelles
Inscrivez-vous à notre newsletter sur nos actualités et nos projets du moment.